L’aide monétaire n’est accordée que pour la franchise exigée en cas de perte, de feu ou de vol du processeur ou de l’aide auditive à ancrage osseux, tel que régie par le CHU de Québec – Université de Laval, L’Hôtel Dieu de Québec ou du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal site: Institut Raymond-Dewar.
Toute demande d’aide devra être soumise à l’AICQ. Cette dernière se réserve le droit de vérifier la légitimité de la réclamation auprès du CHU de Québec – Université de Laval – L’Hôtel Dieu de Québec, du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal – Institut Raymond-Dewar. Le paiement de la franchise, s’il y a lieu, se fera directement au centre hospitalier concerné.
Le fonds ne couvrant qu’une seule réclamation annuelle par implant, advenant une seconde réclamation, le conseil d’administration de l’AICQ évaluera les demandes cas par cas. Ce dernier pourrait ne pas acquiescer à cette demande supplémentaire et se réserve donc le droit de refuser de couvrir la franchise pour toute réclamation successive.
Le conseil d’administration de l’AICQ peut refuser l’adhésion d’une personne au Fonds d’aide spécifique. Dans ce cas, il avisera cette dernière par courrier, exposant le ou les motifs du refus.
Le coût de la contribution au fonds sera déterminé annuellement par le conseil d’administration de l’AICQ. À chaque fin d’année financière, le Fonds d’aide spécifique sera réévalué. Un formulaire d’adhésion ou un avis de renouvellement sera transmis avant le 15 mars de chaque année aux personnes porteuses d’un implant cochléaire ou d’une aide auditive à ancrage osseux (BAHA).